M-35.1, r. 230 - Règlement sur les conditions de production et de conservation à la ferme et sur la qualité des oeufs de consommation

Section 21 Disposition versions

2012-09-01

21. Lorsque le test réalisé en vertu de l’article 20 donne un résultat positif, le producteur concerné doit retirer du marché et détruire tous les oeufs provenant du pondoir où se trouve le troupeau sous traitement.

Les oeufs de ce pondoir doivent ensuite être testés chaque jour, conformément au protocole indiqué à l’article 27; ils ne peuvent être mis en marché et doivent être détruits tant qu’ils n’ont pas obtenu 2 résultats négatifs consécutifs.

Décision 8682, a. 21.